Certificat de résidence
Atteste que le demandeur réside effectivement dans la commune.
Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
- Attestation du délégué de quartier
- Facture d'eau ou d'électricité récente (ou contrat de bail)
Certificat de vie
Atteste que la personne est en vie (pensions, retraites, bourses). Présence physique obligatoire au retrait.
Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
- Présence physique de l'intéressé(e) au retrait
Certificat de vie et d'entretien
Atteste que les enfants sont en vie et à la charge du demandeur (allocations familiales, IPRES, Caisse de sécurité sociale).
Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
- Extraits de naissance des enfants
- Attestation du délégué de quartier
Certificat de célibat
Atteste que le demandeur n'est pas marié (sur la foi de deux témoins).
Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
- Extrait de naissance
- CNI de deux témoins majeurs
Certificat de non-remariage
Atteste que le conjoint survivant ne s'est pas remarié (pension de réversion, succession).
Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
- Extrait d'acte de décès du conjoint
- Extrait d'acte de mariage
- CNI de deux témoins
Certificat de bonne vie et mœurs
Atteste la bonne conduite et moralité du demandeur résidant dans la commune.
Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
- Certificat de résidence
- Attestation du délégué de quartier
Extrait d'acte de naissance
Extrait des registres de naissance de la commune. Utile pour les dossiers scolaires, d'examen, de passeport, de CNI, etc.
Pièces à fournir
- Ancien extrait ou numéro d'acte (si disponible)
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
Copie littérale d'acte de naissance
Reproduction intégrale de l'acte de naissance, y compris les mentions marginales (mariage, divorce, décès…).
Pièces à fournir
- Ancien extrait de naissance
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
Extrait d'acte de mariage
Extrait de l'acte de mariage célébré ou transcrit dans la commune.
Pièces à fournir
- Copie du certificat de mariage ou ancien extrait
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
Extrait d'acte de décès
Extrait de l'acte de décès enregistré dans la commune (succession, pension, assurance…).
Pièces à fournir
- Certificat de genre de mort ou ancien extrait (si disponible)
- Copie de la carte nationale d'identité (CNI) du demandeur
Permis d'inhumer
Autorisation d'inhumation délivrée après déclaration du décès.
Pièces à fournir
- Certificat de genre de mort délivré par un médecin
- CNI du déclarant
- CNI ou extrait de naissance du défunt